1. Présentation du site
Éditeur du Site :
Les Gîtes de la Petite Roche
Numéro de SIRET : 440 665 875 00017
Responsable éditorial : Colette Sabatier
Adresse : 22 rue des Fonderies 17000 La Rochelle
Téléphone : 07 82 13 63 16 – Email : petite.roche@free.fr
Hébergement :
Hébergeur : SAS OVH
Adresse : 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
Site Web : https://www.OVH.com/
Développement :
Colette Sabatier
Adresse : 22 rue des Fonderies 17000 La Rochelle
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site appartementlarochelle.fr implique l’entière acceptation des conditions générales d’utilisations mentionnées ci-dessous.
Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site appartementlarochelle.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs.
3. Gestion des données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande. Le destinataire des données est : Colette Sabatier.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la société :
Par voie postale : Colette Sabatier – Les gîtes de la Petite Roche – 22 rue des Fonderies – 17000 La Rochelle FRANCE
Par courrier électronique : petite.roche@free.fr
Ce droit s’exerce, en effectuant sa demande écrite et signée en justifiant de son identité.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
La plupart des informations qui vous seront demandées sont obligatoires pour traiter votre demande, d’autres informations peuvent être facultatives, elles seront collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes (services d’abonnement à notre newsletter).
Ces données sont collectées au moment où vous remplissez le formulaire de contact.
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, Colette Sabatier s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.
4. Description des services fournis
Le site appartementlarochelle.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise Colette Sabatier.
Colette Sabatier s’efforce de fournir sur le site appartementlarochelle.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site appartementlarochelle.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site appartementlarochelle.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du site appartementlarochelle.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’entreprise Colette Sabatier.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’entreprise Colette Sabatier est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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7. Liens hypertextes et cookies
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8. Le droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’entreprise Colette Sabatier. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
9. Les Conditions générales de vente :
Les prix affichés sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.
En dépit de tous nos efforts, un petit nombre de produits/services présents dans notre site peuvent afficher une erreur sur le prix.
La taxe de séjour
Le montant de la taxe de séjour n’est pas inclus dans le prix du séjour.
10. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’entreprise Colette Sabatier à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
11. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique
Utilisateur
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles
« les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).